Nous tenons à vous informer d’une évolution majeure dans le secteur du CBD bien-être qui touche notamment les huiles CBD à concentration élevée. Avec une croissance significative du marché depuis ces deux dernières années, les pharmacies ont répondu à cette nouvelle offre CBD que les laboratoires comme Stilla proposaient. En 2023, nous entrons dans une phase de « réglementation transitoire » visant à sécuriser ce marché émergent. Depuis le mois d’avril, la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) effectuent des contrôles sur l’ensemble des acteurs de l’industrie du CBD bien-être. Bien que ces contrôles puissent se dérouler en pharmacie, leur objectif principal est de vérifier les intervenants du marché, des producteurs aux distributeurs.
Les contrôles de la DGAL et de la DGCCRF
Il y a quatre semaines, notre laboratoire et notre site de production ont été soumis à un contrôle de la DGAL et de la DGCCRF. Ces autorités compétentes sont chargées de superviser la chaîne alimentaire et de veiller à la conformité des produits contenant du CBD sur le marché français. Il convient de rappeler que la DGAL dépend du ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation et intervient dans des domaines tels que la qualité et la protection des végétaux, la santé et la protection animale, la sécurité sanitaire des aliments et les contrôles aux frontières.
Lors de ce contrôle, les inspecteurs ont confirmé notre objectif commun de sécuriser et d’harmoniser la filière du CBD. Ils nous ont rappelé que, bien que la France n’applique pas la réglementation Novel Food, elle s’engage à encadrer la circulation des produits CBD en attendant le traitement des dossiers Novel Food auprès de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Ainsi, les inspecteurs nous ont rappelé les critères retenus et applicables par la DGAL et la DGCCRF pour les produits contenant du CBD. Il est important de noter que ces critères nous ont été communiqués à titre indicatif pour la sélection des produits lors des contrôles, et ne constituent pas des normes imposées.
Les critères retenus par la DGAL et la DGCCRF pour les produits contenant du CBD
- Une concentration maximale de 20 % de CBD.
- Une dose journalière recommandée (DJR) ne dépassant pas 50 mg et une teneur en THC de 1 μg/kg de poids corporel.
Les mesures prises par Stilla® Laboratoire
- Nous mettons fin à la fabrication et à la commercialisation de nos huiles de CBD dont la concentration dépasse 20 % de CBD et dont la dose journalière recommandée est supérieure à 50 mg.
- Nous procéderons à la mise à jour de l’intégralité de nos emballages conformément aux critères établis par la DGAL et la DGCCRF.
- Nous avons déjà déposé en tant que complément alimentaire (TELEICARE) 71 références de notre catalogue conformes aux critères imposés par la DGAL et la DGCCRF.
- À ce jour, nous n’avons reçu aucune notification de retrait du marché français concernant nos huiles de CBD dont la concentration dépasse 20 % (nous vous tiendrons informés dès réception d’une notification de la part de la DGAL/DGCCRF).
Nous attirons également votre attention sur le fait que certains opérateurs proposent des produits présentés comme des produits cosmétiques (TVA 20 %), bien qu’ils soient souvent destinés à une utilisation sublinguale. Il s’agit d’un détournement d’usage du produit, ce qui est pénalement répréhensible.
En tant qu’acteur majeur du CBD bien-être en officine, Stilla® Laboratoire est à vos côtés pour vous accompagner au quotidien dans cette évolution réglementaire. Nous vous proposons des produits de qualité, conformes aux normes exigées par les autorités de contrôle.
Conclusion
En conclusion, il est crucial que les pharmaciens qui vendent des produits à base de CBD se tiennent informés des réglementations en vigueur. Les contrôles effectués par la DGAL et la DGCCRF visent à sécuriser le marché et à garantir la conformité des produits CBD. En tant qu’acteur majeur du CBD bien-être en officine, Stilla® Laboratoire s’engage à accompagner les pharmaciens dans cette évolution réglementaire. Nous soulignons l’importance de se conformer aux nouvelles réglementations, en particulier en ce qui concerne les huiles de CBD à concentration élevée, afin de garantir la qualité et la sécurité des produits que vous proposez. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information supplémentaire.
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