De manière synthétique :
- EELV a proposé dans 4 amendements séparés la légalisation du cannabis récréatif, une expérimentation de légalisation du cannabis récréatif, la généralisation du cannabis médical ou le prolongement de l’expérimentation pour un an. Les trois premiers ont été jugés irrecevables, le dernier a été rejeté.
- un groupe transpartisan mené par Caroline Janvier proposait la prolongation de l’expérimentation du cannabis médical pour un an avec l’obligation pour le ministère de la Santé de travailler aux « conditions de production et de distribution du cannabis médical ainsi que sur l’opportunité de son remboursement ». L’amendement a été rejeté.
- Horizons proposait le prolongement de l’expérimentation pour 3 ans. L’amendement a été adopté.
- La députée du Loiret Stéphanie Rist, rapporteure de la Commission, a déposé un sous-amendement proposant une prolongation d’un an. Le sous-amendement a été adopté.
L’amendement qui sera débattu dans l’hémicycle proposera donc de prolonger l’expérimentation d’un an.
A notre connaissance, aucun budget n’a été attribué à cette prolongation.
